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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Ainsi, la société Hublin est responsable des désordres ayant affecté les ouvrages qu'elle a construits. 11.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02696_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de l'arrêt, sous astreinte de cinquante euros par jour de retard, et après remise sous huitaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03811_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle n'a pas bénéficié de l'information selon laquelle elle pouvait, en qualité de victime d'infractions relatives à la traite des êtres humains
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. ».
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a supprimé le poste de chef de service des ressources humaines et de la logistique
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., un protocole de recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) ayant pour finalité l'étude de la dérivation de nouveaux types de CSEh et de la comparaison de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, devenue la société Fiducial Sécurité Humaine, pour une durée de vingt-quatre mois, prolongée par avenant jusqu'au 28 février 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme Sahli, secrétaire administrative de classe supérieure, était affectée sur un poste de conseiller en ressources humaines de direction au bureau des ressources humaines de la direction des ressources
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, ayant pour finalité l'étude de l'expression du CD 146 chez l'embryon humain.
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE02631_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
l'étude de l'industrialisation de la bio-production et de la qualification de cellules souches embryonnaires humaines pour la création de médicaments de thérapie cellulaire.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE01979_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : () 4° Le projet et les conditions de mise en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guerin pour M.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03409_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, a pour finalité l'étude de la capacité de l'hémangioblaste issu des cellules souches embryonnaires humaines à générer des progéniteurs endothéliaux fonctionnels.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00005_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
la délibération du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de La Réunion en date du 26 octobre 2022 relative à l'organisation de la sous-direction des ressources humaines
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02405_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Aux termes du I de l'article 225-4-1 du code pénal : " La traite des êtres humains est le fait de recruter une personne, de la transporter, de la transférer, de l'héberger ou de l'accueillir à des fins
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00196_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision en date du 22 octobre 2019 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Douai a refusé de reconnaître
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02505_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A ayant refusé à plusieurs reprises de répondre aux sollicitations des ressources humaines de son entreprise et ne s'étant pas présenté à un nouvel entretien fixé par le directeur des ressources humaines
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00917_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 septembre 2018 par laquelle le jury de diplôme de master 1 en gestion des ressources humaines mention " Ressources humaines et
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