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5 résultats pour « Huges LEROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02339_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Lerooy a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02128_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par Me Hug, avocat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2020 et, dans tous les cas, à ce qu'il soit enjoint au préfet

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02328_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

L'administration a encore retenu que, selon leurs déclarations, les meubles de l'appartement T6 de 180 m2 de la rue Victor Hugo ont été préalablement stockés rue des Marronniers, avant déménagement le

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03788_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Il résulte de l'instruction que les époux B vivaient en France dans un appartement dont ils étaient propriétaires au 44 avenue Victor Hugo dans le 16ème arrondissement.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02327_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

familial au regard notamment de l'expatriation de ses frères au Luxembourg, il résulte toutefois de l'instruction que plusieurs sociétés détenues par le groupe familial, et notamment les SCI Victor Hugo

Source officielle