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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23003_20230209
9 février 2023
9 février 2023
d'équipement et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux qu'elle exploite au 6 place Victor-Hugo
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04312_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Le 31 août 2017, le centre hospitalier Alpes-Isère a conclu avec la société Victor Hugo 21, propriétaire de locaux situés au 21 de l’avenue Victor Hugo à Seyssinet-Pariset, un bail en l’état futur d’achèvement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
() et la rétroactivité de la promotion classe exceptionnelle depuis 2017 pour un montant de 7 761 euros " ; 7°) de lui " accorder () pour la rentrée 2023 un poste spécifique pour les classes post-bac
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Gretz-Armainvilliers a accordé un permis d’aménager à la société MVICS en vue de créer un lotissement de neuf lots et d’aménager 25 places de stationnement extérieur, sur un terrain situé 128 boulevard Victor Hugo
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00776_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il n'en résulte pas davantage qu'une quelconque responsabilité de la société par actions simplifiée Gallois Dudzik et associés ait été retenue s'agissant des infiltrations par les bacs à douche.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
H, titulaire d'une zone de remplacement, avait cessé d'être affecté dans le lycée Victor Hugo. 28.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Babes et Me Huglo, représentant M. B et la SCI Pholykors. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01847_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
des mémoires, enregistrés les 8 novembre et 30 décembre 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 19 février 2025 qui n'a pas été communiqué, la société Archipels Croisières, représentée par Me Gautier Hugon
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01220_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Hugon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03758_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 31 août 2021, la SARL Atelier d'architecture Gérard Thorel et Mme A B, représentés par Me Hugon de Villers, concluent au rejet de la requête, et à ce que soient
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01941_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Hugon, substituant Me Pielberg, représentant l'association APSSC, et de Me Brugière, représentant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01947_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la SAS Le Vivier, représentée par Me Christian Huglo, demande à la cour : 1°)
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
En 1994, la commune de Marseille a acquis une partie de l'ancienne manufacture des tabacs de Marseille, située 10 rue Clovis-Hugues à Marseille en vue d'y faire aménager un centre interrégional de conservation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
une assistance spécialisée 24 heures par 24 heures ; - l'assistance nécessitée par son état de santé jusqu'à ses trois ans ne peut être regardée comme équivalente à celle dont a besoin un enfant en bas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2018, la SCP Bouilhol-Bernard et Ramel, maître d'œuvre, représentée par Me Hugon de Villers, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2021, la société par actions simplifiée Bureau Veritas Construction, représentée par Me Hugues, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) subsidiairement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2018 sous le n° 18MA03343, la SARL Atelier Fernandez et Serres, représentée par Me Hugon de Villers, demande à la Cour : 1
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 mars, 27 mai et 2 juillet 2025, l’association ACIMA, représentée par la SAS Huglo Lepage Avocats, demande
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