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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03028_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Aux termes de l'article 16-1 du même code : " Chacun a droit au respect de son corps. / Le corps humain est inviolable. / Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04635_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine a délivré, le 8 avril 2019, à la société Goliver Therapeutics une autorisation d'importation d'une lignée de cellules souches embryonnaires humaines
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Ainsi, la gestion des ressources humaines est désormais assurée au niveau de chaque division, avec un " Human ressources manager " à sa tête, et non plus dans le cadre de périmètres géographiques.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03027_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00059_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme B, affectée à partir de 1999 au sein de l'Institut Humanités, Sciences et Sociétés (I.H.S.S) de l'unité de formation et de recherches (U.F.R) en sciences humaines cliniques de l'université Paris Diderot
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04783_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
les requérants ; - le tribunal a cru pouvoir retenir les conclusions du rapport d'expertise qui a révélé l'existence d'un accident médical non fautif alors qu'il y a bien eu faute dans le rapport humain
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02509_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
La requête a été communiquée à la société Malakoff Humanis Prévoyance et à la CPAM de la Vienne qui n'ont pas présenté d'observations. II.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
notamment, mais non exclusivement, marine de l'eau - de promouvoir la conservation et la préservation des organismes vivants, notamment, mais non exclusivement, aquatiques - de promouvoir une éthique humaine
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de l'institution de retraite complémentaire Malakoff Humanis AGIRC-ARRCO est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02799_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy de faire en sorte qu'il perçoive à nouveau la retraite complémentaire qu'il percevait de l'organisme Humanis.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04994_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
A a tenu des propos diffamatoires et outrageants à l'encontre des représentants et dirigeants de l'Etat, ainsi que de plusieurs chercheurs français en sciences humaines, et que " les nombreuses publications
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial. ».
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler, d’une part, la décision par laquelle la préfète d’Indre-et-Loire a supprimé le poste de chef de service des ressources humaines et de la logistique
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01686_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Il soutient que : - en méconnaissance de l’article L. 57 du livre des procédures fiscales, la proposition de rectification ne lui a pas été régulièrement notifiée ; - la société Human Technologies ne
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00415_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., un protocole de recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines (CSEh) ayant pour finalité l'étude de la dérivation de nouveaux types de CSEh et de la comparaison de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00167_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, devenue la société Fiducial Sécurité Humaine, pour une durée de vingt-quatre mois, prolongée par avenant jusqu'au 28 février 2019.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05541_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Mme Sahli, secrétaire administrative de classe supérieure, était affectée sur un poste de conseiller en ressources humaines de direction au bureau des ressources humaines de la direction des ressources
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01564_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Un protocole de recherche conduit sur un embryon humain ou sur des cellules souches embryonnaires issues d'un embryon humain ne peut être autorisé que si : / 1° La pertinence scientifique de la recherche
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03407_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
, ayant pour finalité l'étude de l'expression du CD 146 chez l'embryon humain.
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