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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03973_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, la société Elbeuf Distribution, représentée par Me Hunault-Chedru (cabinet Pointel) demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02026_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En dernier lieu, le lieu de travail de l'intéressé situé à Pont-de-Chéruy est distant d'environ 20 minutes de trajet et 17 kilomètres de celui de Saint-Quentin-Fallavier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00070_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la commune de Marly, représentée par Me Iochum de la SCP Iochum Guiso Hurault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02829_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
La société VB.Dis qui exploite un magasin à l'enseigne " Carrefour Market " sur la commune de Pont-de-Chéruy, a formé un recours devant la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC), qui a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01236_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, avocats, demande le rejet de la requête et la mise à la charge de l’ADILEE d’une somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Chéroux en dernier lieu, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des impositions contestées
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02448_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Wallerich, président, - les observations de Me Hurault, pour la société Jet 51. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins de sursis : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01454_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Il a été interpellé le 4 mars 2022 par les services de gendarmerie de Pont-de-Chéruy, et le préfet de l'Isère a pris à son encontre, le 5 mars 2022, un arrêté portant obligation de quitter le territoire
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Hervé Bourgeois, Jacques Bride, Lionel Defretin, Olivier Denneulin, David Fievez, Norbert Hubaut, Jean-François Lampin, Frédéric Lhermitte, Jean Moutier et Christophe Vinkier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00564_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Article 3 : Le docteur E A, domicilié 5 rue Chaudru à Fismes (51170), est désigné pour procéder à l'expertise.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03825_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Cheroux, conclut au rejet de la requête présentée par le ministre, par la voie de l’appel incident, à la décharge, en droits et pénalités, de l’ensemble des impositions mises à
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01482_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Toutefois, d'une part, il ne résulte pas de l'instruction, en l'absence de tout élément permettant d'apprécier leur nature, que les immobilisations libellées " rénovation chenau metal (boud), " refect
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01474_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
rédigé par le bureau d'études Séchaud (Egis Bâtiment) prévoyait que les sols extérieurs devraient présenter un aspect lissé avec incorporation superficielle d'un durcisseur de surface de type " Sika Chadpur
Source officielle