Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décrite ; - cette décision est entachée d'une erreur de fait, aucune faute ne pouvant lui être reprochée ; il n'est pas à l'origine de la dégradation de l'ambiance du service, contrairement aux docteurs Hurt
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02412_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hurtier, substituant Me Rigoulot, pour la commune de ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hurtier, substituant Me Rigoulot, pour la commune de ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02407_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02408_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M. et Mme A, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02409_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant M. et Mme A, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02410_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Hurtier, représentant Mme B, ainsi que celles de Me Rey, représentant la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche ; Considérant ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00799_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Hurtier, représentant M. B, et de Me Plénet, représentant la commune de Romans-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle