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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société Bourbon Bikes au titre de sa garantie contractuelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03050_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) IARDT Prudence Créole et la SA Groupe Caillé ont demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03195_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La société IARDT Prudence Créole a indemnisé la société gérante de ce fonds de commerce au titre de sa garantie contractuelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il résulte de ce qui précède que la société IARDT Prudence Créole et M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03193_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'assurance Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques (IARDT) Prudence Créole a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01863_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que l'emploi de " responsable du pôle analyse et prospective territoriale de l'Institut atlantique d'aménagement du territoire (IAAT) Poitou-Charentes " a

Source officielle