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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01180_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Si la commune de Lille soutient que les demandes de la société Ibos et A et de la Mutuelle des architectes français tendant à titre principal à ce qu'il lui soit enjoint de verser à la société Ibos et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04093_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
des 3 février 2015 et 3 janvier 2018 ; 3°) de condamner la commune d'Ibos à réparer le préjudice causé par la carence fautive du maire d'Ibos à hauteur de 150 euros par mois de carence depuis le 8 décembre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de la valeur technique aurait dû conduire la commune à s'interroger sur l'attribution du lot n° 2 à la société Ibis Construction.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05055_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Rameix-Seguin, représentant la société IBM France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE03898_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
leur intérêt à agir ; - le jugement est suffisamment motivé ; - l'arrêté du 29 mars 2018 est suffisamment motivé ; - l'état de l'immeuble nécessite des travaux de grande ampleur ; la société IBC
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00208_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Toulouse d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Millau a rejeté la réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03798_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03799_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03802_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03803_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03804_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03806_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03807_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes d'Etat (IBODE) de l'établissement,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00206_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Toulouse d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Millau a rejeté la réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00207_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Millau a rejeté la réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00209_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Toulouse d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Millau a rejeté la réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Toulouse d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du centre hospitalier de Millau a rejeté la réclamation formée le 8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03800_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
, à exercer exclusivement en bloc opératoire et étant rémunérés selon une grille indiciaire spécifique plus favorable que celle s'appliquant aux ISG intégrant la NBI ; - le versement de la NBI aux IBODE
Source officiellePage 1 sur 5