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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00441_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2026, Mme A..., représentée par Me Ichon (SELAS Cabinet Edouard Ichon), demande à la cour de donner acte de son désistement d’instance.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02395_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A et la SELAS grande pharmacie anglo-américaine, représentés par Me Ichoua, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01214_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 5 avril 2023 et le 20 août 2024, Mme A, représentée par Me Ichon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01140_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 avril 2024, le 24 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Ichon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04545_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aggiouri ; - et les observations de Me Saint Foch Ichon, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 15 mars 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Si le GAEC se prévaut d’une attestation du cabinet d’expertise comptable Icoopa en date du 31 janvier 2020 faisant état de frais bancaires tout confondu (frais bancaires, intérêts débiteurs et intérêts

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00787_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

C... bénéficiait, lors du réexamen de sa demande, d’une promesse d’embauche de l’EARL Icho en date du 5 juin 2014 pour un emploi d’ouvrier agricole en contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

rocédure devant la cour : ar une requête et des mémoires enregistrés le 23 juin 2023 et les 19 se tembre et 15 novembre 2024, la société Waterleau Grou , re résentée ar Me ichon, demande à la cour

Source officielle