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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA01693_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Idriss Turchetti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B, représenté par Me El Idrissi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014866 du 21 avril 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03214_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B A, représenté par Me Idrissou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03378_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Maskrot El Idrissi, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2115063 du 23 mai 2022 du président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00842_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A, représenté par Me El Idrissi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 du préfet des Hauts-de-Seine ; M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01534_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A, représenté par Me El Idrissi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03427_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me El Idrissi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00925_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 21 octobre 1993 à Moulay Idriss (Maroc), est entré en France en 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par mémoire, enregistré le 22 mai 2025, la commune de Puteaux, représentée par Me Idrissi, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme E... au titre
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00253_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, Mme B A, représentée par Me El Idrissi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00741_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Ruffié, représentant l'AANA, - et les observations de Me Idrissi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03615_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B A, représenté par Me Idriss, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Mayotte du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet de Mayotte rejetant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Les rapports des docteurs Sbaï-Idrissi et K produits par le centre hospitalier, sans remettre en cause le retard de diagnostic commis par cet établissement, retenu par l'expert désigné par la juridiction
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00156_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
territoire est entachée d'une erreur de droit au regard des articles L. 423-7 et L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est père d'un enfant français, Idriss
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00357_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Idriss représentant la
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01433_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Anthony Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Laveissière représentant la société Dartess Embouteillage et Condition, et de Me Idrissi, représentant l'établissement FranceAgriMer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01225_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Idrissi, représentant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01713_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., - et les observations de Me Idrissi, représentant l’établissement FranceAgriMer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04737_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rapport de Mme Pauline Reynaud, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - les observations de Me Baboulat, représentant la société Pom'2 Sèvres et les observations de Me Idrissi
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01681_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
En outre, si elle fait état de menaces à la suite d'un litige immobilier avec la famille du président Idriss Deby et l'engagement de son oncle sur les réseaux sociaux contre le président à l'occasion de
Source officiellePage 1 sur 2