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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT04039_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
L'EURL Image In relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ce surplus. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04041_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A la suite de la vérification de comptabilité de l'EURL Image In et de la SCI Haddadan, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
plutôt qu'à la SAS Imagerie de Clairval. 22.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00248_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’IMED Bariquand Alphand en relève appel.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02843_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que les dis ositions de l’article L. 423-1 du code du cinéma et de l’image animée sont conformes à la Constitution.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT04042_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Dans ces conditions, c'est à bon droit que les sommes en cause ont été réintégrées au résultat de l'EURL Image In en tant que passif injustifié, et l'administration doit être regardée comme établissant
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
La SCM Maine Image Santé fait appel de ce jugement. Sur le bien-fondé des impositions en litige : 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
B..., médecins spécialisés en imagerie nucléaire exerçant au Havre, sont associés au sein de la société civile de moyens (SCM) Centre havrais d’imagerie médicale nucléaire (CHIN), qui formait avec le Groupe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02174_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Imam A ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01799_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A ne saurait se prévaloir d'hypothétiques revenus versés par l'Etat turc en tant qu'imam.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00629_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A devant le tribunal administratif tant en première instance qu'en appel. 7.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Trois promoteurs ont déposé une demande d'autorisation d'implantation et d'exploitation d'un équipement matériel lourd d'imagerie par résonance magnétique : la société Cerix, pour son centre d'imagerie
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
premiers juges se sont à tort estimés liés par l’arrêt du 14 mars 2024 par lequel la cour a annulé la décision du 11 juin 2019 ; - les premiers juges ont à tort estimé que la décision attaquée, en tant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Si le jugement est susceptible d'appel, le requérant est recevable à relever appel en tant que le jugement n'a pas fait droit à sa demande principale.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00008_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B constitueraient des ressources propres et suffisantes de l'intéressé, ce dernier ne justifie pas que sa mission initiale en tant qu'imam n'aurait pas pris fin ; - l'activité d'assistant social qu'il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00250_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
d'une personne dont elle a la garde qu'à l'encontre des atteintes portées en établissement pénitentiaire au droit à l'image ; l'émission incriminée ne présente aucune image montrant l'intéressé en détention
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04283_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02579_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00101_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SELARL Imagerie 114 est rejeté.
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