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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01885_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, Mme D, représentée par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 ainsi que les décisions
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03334_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01449_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02786_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour prise par le préfet de l’Allier et l’arrêté du 7
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00910_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A, représenté par Me Imbert Minni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Yonne de lui délivrer une carte de résident valable dix ans, dans
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
des produits miniers, et notamment leur teneur en métal ; 3) la provenance des produits miniers ; 4) le type de contrat et la durée ; 5) les principes économiques de la valorisation des produits miniers
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01623_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B, alors directeur d'hôpital de 1ère classe, a été détaché en qualité de directeur, puis de du groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées informatique hospitalière, devenu Midi-Picardie informatique hospitalière
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03394_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E est fondé sur la circonstance que ce dernier, par l'intermédiaire la société MKH Import et Export appartenant à son père, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03405_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E est fondé sur la circonstance que ce dernier, par l'intermédiaire la société MKH Import et Export appartenant à son père, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03406_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00909_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Midi Auto 56 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D..., à hauteur de 17,5 % par société Carta, Reichen et Robert et, à hauteur de 10 % par la société Travaux du Midi.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A E est fondé sur la circonstance que ce dernier, par l'intermédiaire la société MKH Import et Export appartenant à son père, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D F E est fondé sur la circonstance que ce dernier contribue, par l'intermédiaire de la société MKH Import et Export, à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04263_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
d'euros, et que le requérant était l'instigateur de plusieurs trajets aller-retour vers l'Espagne effectués pour son compte en vue d'importer des marchandises illicites.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03392_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03403_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La note blanche précise en outre que les sociétés MHD G E et Sons Co et MKH Import et Export ont utilisé la société Steelor Company, dirigée par M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A cet égard, il ressort de la note blanche versée au débat contradictoire que depuis l'année 2016, la société MHD E et Sons Co, spécialisée dans l'importation d'aciers et d'alliages d'aluminium et dont
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03388_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
D G E est fondé sur la circonstance que ces derniers contribuent à fournir au centre d'études et de recherches syrien (CERS) des milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers pouvant être utilisés
Source officiellePage 1 sur 5