CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01875_20241213
13 décembre 2024
ont été distribués au cours des années 2004 et 2005 ou, à titre subsidiaire, de soumettre à la Cour de justice de l'Union européenne la question préjudicielle suivante : " Les principes européens de primauté
1ère chambre
DCA_23PA02193_20241107
7 novembre 2024
Le présent règlement établit un système communautaire destiné à prévenir, à décourager et à éradiquer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). / 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01593_20241218
18 décembre 2024
plus avantageuse, permettre l'attribution du marché au groupement constitué des sociétés Open Digital Education et CGI France ; cet article ne respectant pas la hiérarchie des normes et notamment la primauté
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02210_20260316
16 mars 2026
chambreVu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix Marseille Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d’une part, de condamner in
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
Quant à la déduction n° 11, relative aux angles saillants de l’ouvrage non protégés par des tôles en inox : 43.