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4 résultats pour « Ines CAMPOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00888_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

de vacances ou des sites aménagés pour camper, l'octroi de droits d'utilisation d'un bien immeuble et les prestations tendant à préparer ou à coordonner l'exécution de travaux immobiliers, telles que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00666_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

/25235, de 20 % entre les chambres de tirage L3C/25487 et IND/26361 et de 80 % entre les chambres de tirage IND/24955 et A11/24944.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21256_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

et de condamner la région Occitanie à lui verser la somme de 453 266,83 euros au titre de l'exécution du marché public relatif à l'opération de construction de la nouvelle faculté de médecine sur le campus

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02610_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ma classe maintenant, c'est moi le prof ", avant de poster cette vidéo sur son compte " Snapchat " sous le pseudonyme " Djihad L'Tchétchène " assorti de deux icônes représentant un drapeau noir et un index

Source officielle