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3 résultats pour « Irène Thebault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA05377_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02606_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C A, ressortissant iranien né le 11 septembre 1985 à Najafabad (Iran), déclare être entré irrégulièrement en France le 3 mai 2022.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01223_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, représenté par Me Thébault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 24 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle