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6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02766_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Copie en sera transmise au proviseur du collège Pierre Bonnard au Cannet. Délibéré après l'audience du 29 avril 2024, où siégeaient : - M. Alexandre Badie, président, - M.

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