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2 résultats pour « Isabelle BOUKHRIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01260_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

4 septembre 2023

A, représenté par Me Rym Boukhari Saou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03750_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B J, représentés par Me Boukara, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du13 juin 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le ministre

Source officielle