A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

A, représenté par Me Isabelle Guttadauro, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mai 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ;

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Cette condamnation figurait au bulletin n° 2 du casier judiciaire de l'intéressé à la date d'intervention de l'arrêté litigieux.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 23 mai 2024, le préfet du Var a obligé M.

B produit pour la première fois en appel un certificat d'hébergement, un avis d'échéance de loyer, le titre de séjour de sa fille, des actes de naissance ainsi que des bulletins de paie de juillet 2018

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, principalement constituées de bulletins de salaire, des attestations de rechargement du passe Navigo, d'un contrat à durée indéterminée ainsi que des

requérant, qui ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau par rapport à l'argumentation qu'il avait développée devant le tribunal, les pièces produites en appel, principalement constituées de bulletins

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, constituées de bulletins de salaire, d'un certificat de suivi gynécologique, d'une attestation de suivi gynécologique et du dossier médical la requérante

B produit en appel des bulletins de salaire et des factures d'électricité de juin à aout 2021, un avis de non imposition, des ordonnances médicales ainsi qu'un courrier de son opérateur téléphonique, ces

A cet égard, les pièces produites au dossier, principalement constituées de relevés bancaires, d'une attestation de chargement de forfait Navigo, d'avis de non-imposition, de bulletins de salaire ainsi

Par un arrêté n° 2021-0796 du 7 avril 2021, publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du 8 avril 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a donné délégation

A cet égard, les pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, principalement constituées d'attestations de proches, de bulletins de salaire, de quittances de loyer et d'une déclaration de

n° 2 du casier judiciaire, ou que la condamnation prononcée en raison de ces agissements aurait été effacée de ce bulletin.

A cet égard, les pièces nouvelles produites en appel, comportant pour l'essentiel une carte à l'aide médicale de l'Etat, des bulletins de paie, un contrat de travail à durée indéterminée, un certificat

A cet égard, les pièces nouvelles produites pour la première fois en appel, principalement constituées de quittances de loyer, de factures d'électricité, de bulletins de salaire, d'un contrat de travail