Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00650_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, professeur certifié hors classe de génie mécanique-construction au cinquième échelon de la hors-classe, a vu sa candidature à la classe exceptionnelle au titre du premier vivier rejetée, par décision
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que le calcul du montant de sa pension ne tient pas compte de sa promotion au 6ème échelon du grade de professeur certifié hors-classe le 1er juin 2018, prononcée à titre rétroactif par un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00001_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un arrêté du ministre de l'éducation nationale du 25 septembre 2018, Mme A a été classée au 11ème échelon du grade des professeurs agrégés de classe normale, avec une ancienneté conservée de treize
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00146_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par une décision du 29 mars 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite la demande de naturalisation présentée par Mme B.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00173_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les deux premières parcelles ainsi qu'une partie de la parcelle A3179 sont couvertes par un espace boisé classé. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02280_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la parcelle AB 46 en zone naturelle et qu'il procède à son classement en zone UA.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02391_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Stéphane Eustache, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ce plan maintient notamment le classement en zone naturelle N, avec un espace boisé classé, d'un terrain situé rue de la Lombarderie sur le territoire de la commune de Wirwignes (Pas-de-Calais) cadastré
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02141_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B, professeur des écoles hors-classe, a sollicité sa promotion au grade de professeur des écoles de classe exceptionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02497_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
lui par Mme A, le Tribunal administratif de Montreuil a relevé, d'une part, que les conclusions à fin d'annulation présentées dans cette demande étaient tardives, dès lors que l'intéressée avait été classée
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00512_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Mme A..., professeure des écoles de classe normale depuis le 26 septembre 1996, a été affectée, le 1er septembre 2017, comme directrice de l’école primaire La Combe aux Taillades.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00372_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
et contraventions de 4ème classe relatifs à la réglementation sociale européenne ainsi qu'au code des transports.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01184_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01347_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officiellePage 1 sur 20