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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01717_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le local se situe désormais au sein de la copropriété de la résidence Carré Cézanne.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02133_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Carpe (société civile professionnel Laval-Croze-Carpe) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
; /-une surface de plancher inférieure ou égale à cinq mètres carrés ; () ". 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01702_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, dès lors que le terrain de 3 000 mètres carrés jouxte celui de 1 537 mètres carrés, et alors même qu’il n’était pas concerné par le projet de convention du 11 mai 2020, il convient également
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04037_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sur l'appel en garantie de la société Cari-Fayat : 8.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02820_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... de procéder à l’enlèvement des installations occupant le domaine public, soit le local d’activité, le remblai de 160 mètres carrés et le ponton de 45 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01841_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00435_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01325_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Dans ces conditions, les espaces verts représentent 182,79 mètres carrés, soit moins de 50 % de la superficie totale du terrain de la société Tiburly, qui est de 374,30 mètres carrés.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02982_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04058_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A, représenté par Me Carole Yturbide, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02515_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
La superficie qu'il était autorisé à occuper a ensuite été réduite de 1 083 mètres carrés à 150 mètres carrés par arrêté du 7 avril 2011 dont il dit n'avoir pas reçu notification, et il a dès lors laissé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04348_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
A C, représenté par Me Carole Boy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge unique
DCA_23NT03197_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, ressortissant tunisien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en vue d'y exercer une activité salariée en qualité de technicien de maintenance de réseaux câblés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06117_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
arrêtés du 27 novembre 2020, par lesquels le recteur de l'académie d'Aix-Marseille a décidé de son déplacement d'office à titre de sanction disciplinaire et l'a affecté au lycée professionnel René Caillé
Source officiellePage 1 sur 14