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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, à Me Benoît David et au garde des Sceaux, ministre de la justice.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00957_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme à verser à Me David, conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01941_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gurdebeke, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la décision née le 5 décembre 2017 par laquelle le préfet de l'Oise a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01746_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du Tribunal administratif de Paris du 16 mars 2022 et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ; 2
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04464_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02211_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, par Me Benoît David, a été enregistré le 14 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00019_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - et les observations de Me David Sadoun, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05457_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B, représenté par Me Marie David, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 du Tribunal administratif de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02165_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01245_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B et à Me Benoît David.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01440_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 1er février 2024, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me David Deharbe, demande à la cour : 1°) de prononcer un non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00540_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01231_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2109487 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau représentant la communauté de communes du pays de Mormal et de Me David Bozzi représentant la SNC Lidl.
Source officiellePage 1 sur 2
SELARL Docteur Isabelle DAVID
02/07/2026
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David, Sarah, Isabelle, Nicole, Janine
30/06/2026
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CAVALIER, Nathalie, Isabelle, DAVID
10/12/2025
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CARRÉ, Isabelle, Monique, Patricia, GASSE, BUCHER, David, Leon, Andre
Cession sous acte authentique en date du 05/11/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Rue Fernand Léger 72700 Allonnes, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Maurice Ravel 72230 Ruaudin
25/11/2025
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PAUGAIN, BERNARD, David, MIOLLAN, Isabelle, Michèle
Acte sous seing privé en date du 01/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE TOULON le 08/09/2025, Dossier Dossier : 2025 00004516 Adresse de l'ancien propriétaire : 128 Chemin Les Vergers De St-Roch 83190 OLLIOULES. Adresse du nouveau propriétaire : 74 Avenue de la Résistance 83190 OLLIOULES. Adresse de l'ancien propriétaire : 128 Chemin Les Vergers De St-Roch 83190 OLLIOULES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du
23/09/2025
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