Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA04484_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01604_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Lucile Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant refus
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04451_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B, représenté par Me Delorme, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 août 2022 ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01257_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B, représentée par Me Lucile Delorme, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2022 du Tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
il a été victime le 6 août 2019 ; - les dimensions de l'excavation ayant causé sa chute excèdent celles auxquelles tout usager doit être en mesure de se prémunir par ses propres moyens ; - la déformation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01302_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01954_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
total toutes taxes comprises de 51 000 euros, correspondant, respectivement, à l'absence de prestations de nettoyage d'un caniveau et à des travaux de reprise du taxiway dont les enrobés s'étaient déformés
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le régime des " saillies et autres débords sur le domaine public Métropolitain " est précisé comme suit : " Tout débord de construction en saillie sur le domaine public s'intègre à son environnement bâti
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01088_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente de la formation de jugement, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03722_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
, faisant partie d'un réseau privé propre au lotissement industriel situé dans l'impasse et placé sous la responsabilité du syndicat des copropriétaires de ladite impasse, ces ouvrages privés ayant débordé
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01011_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Delort pour la commune de Dernancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01481_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03748_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A dans le rapport précité, que les dommages en cause trouvent intégralement leur origine dans le débordement de canalisations d'eaux pluviales situées sous la rue Jean Jaurès et placées sous la garde de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Ferrer, représentant
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
à la reprise de la " bavette en partie haute " suffisaient à écarter le caractère décennal des désordres ; aucune de ces réserves ne porte sur les problèmes d'infiltration des murs rideaux ou la déformation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
la société France Europe Immobilier, il ressort des pièces du dossier que le maire s'est fondé sur l'existence d'un risque d'inondation des voies d'accès au terrain d'assiette du projet, lié aux débordements
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
opération le 21 juin 2016 et des séances de rééducation hebdomadaires, persistent un défaut d'extension et de flexion du coude droit, avec une impossibilité de pronosupination, et une main droite déformée
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01529_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
d'œuvre a demandé avant réception des travaux que l'entreprise communique un relevé de déformation de la charpente pour vérification de la conformité par rapport aux limites admissibles ; le relevé qui
Source officiellePage 1 sur 3
DELORME, Claire, Claudine, Isabelle
15/04/2026
Voir →
DELORME, Claire, Claudine, Isabelle
02/03/2026
Voir →
DELORME, Claire-Séverine, Isabelle
02/02/2026
Voir →
ICONIC, GRENIER, Corinne Isabelle Marie-Pierre, DELORME
31/10/2019
Voir →
DELORME, Isabelle, AUFFRAY
05/12/2018
Voir →