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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00343_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., Isabelle Pascal, Zuina Sahiri et MM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01897_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02255_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05114_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00202_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00281_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents (…) de cour administrative d’appel, (…) peuvent, par ordonnance : (…) 1° Donner acte des désistements (…) ».
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02504_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant marocain, né en Espagne le 9 mai 2005.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00453_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04609_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05162_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00831_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01387_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 29 avril 2023, le préfet du Var a enjoint à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03855_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01717_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02689_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03796_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03797_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02551_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01362_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (
Source officiellePage 1 sur 17