Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00822_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme D C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800968 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 11 avril 2018 et la décision de rejet de son recours
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02014_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les observations de Me Maëliss Guillaud, substituant Me Navy, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2023, la communauté d'agglomération de F, représentée par son président en exercice et ayant pour avocat Me Guillard, conclut au rejet de la requête et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00245_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Quint, rapporteur ; et les observations de Me Guillaud pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle