Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01029_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B, représenté par Me Elsa Hug, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne. Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Copie en sera adressée à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et au recteur de l'académie d'Aix-Marseille. Délibéré après l'audience du 28 août 2023, où siégeaient : - M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
H, titulaire d'une zone de remplacement, avait cessé d'être affecté dans le lycée Victor Hugo. 28.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00739_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
B dans le corps des attachés. Le 30 juin 2021, le recteur a à nouveau refusé d'affecter M.
Source officielle