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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01288_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B C, à Me Isabelle Gallot et à la Première ministre.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01497_20250814
14 août 2025
14 août 2025
demandé au tribunal administratif de Paris de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle sur le fondement de l'article L. 711-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03750_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
D É C I D E : Article 1er : La requête du centre hospitalier Henri Guérin est rejetée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00462_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., à l’Office national des combattants et des victimes de guerre et à Me Porcher.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
père, la mère ou le soutien de famille est mort de blessures ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04428_20240228
28 février 2024
28 février 2024
manifeste d'appréciation au regard de l'article L.435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif qu'il justifie de considérations humanitaires dès lors qu'il a fui la guerre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02863_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 septembre 2023, le préfet du Var a obligé M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00703_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01803_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B adopté par la nation à titre moral, en application de l'article L. 461 du code des pensions militaires, d'invalidité et des victimes de guerre, en considération du fait que son père, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02803_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B, représenté par Me Issartel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de lui accorder la révision de pension sollicitée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02342_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C a indiqué avoir fui le Soudan en mai 2023 à cause de la guerre. Il déclare avoir traversé l'Italie avant d'arriver treize jours auparavant en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02421_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
A n'établit ni même n'allègue être guéri de ses troubles mentaux ou même régulièrement suivi ou soigné pour cette pathologie à la date des décisions contestées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00454_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Si un tel élevage ovin ne correspond plus, au moins depuis l'après-guerre, à une tradition locale, l'EARL de la Grange qui pratique déjà l'élevage bovin, fait valoir que la création de cet atelier ovin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, la commune de Glisy, représentée par Me Laura Ceccarelli - Le Guen, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03749_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2023, l'établissement public Île-de-France Mobilités, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02548_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de la défense nationale ; - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - l'instruction
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02341_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C réalisée le 10 octobre 2023 par les services de police, que l'intéressé a déclaré avoir quitté son pays à cause de la guerre, être arrivé en France au mois de juillet 2023 avec le projet de se rendre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
E C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Isabelle Joron. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00212_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Issartel, demande à la cour : - d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 décembre 2020 ; - de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif
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