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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01589_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Une note en délibéré a été enregistrée pour Mme B le 15 mars 2024 et non communiquée.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00440_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représentés par la SARL Mandin Angrand Avocats, agissant par Me Mandin, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01918_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A, représenté par Me Gaëlle Maugin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 janvier 2022 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04254_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Maugin, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... à payer une amende de 30 000 francs Pacifique à la Polynésie française, lui a enjoint d’évacuer le local abritant la machine à glace paillette sur le site de la marina de Vaipoopoo, dans le délai
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03249_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., présent en France depuis août 2019, est diplômé de l’Institut d’Enseignement Supérieur d’Informatique et de Gestion et occupe depuis décembre 2021 un emploi d’opérateur machine en contrat à durée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00905_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05280_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Sont exclus de ce calcul dans la limite de 1 m, les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d'ascenseur, locaux techniques, gardes corps, dispositif domestique de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01588_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il vient en effet densifier un espace où 19 machines fonctionnent dans un rayon d'un kilomètre et 90 sont construites ou en instruction dans un rayon de 10 kilomètres.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00100_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
S'agissant du monument et du site de l'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois : 12. L'abbaye de Saint-Martin-aux-Bois, site gothique remarquable, est classé au titre des monuments historiques depuis 1840.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02525_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D a été branché le 29 novembre 2016 sur une machine " ECMO ", destinée à oxygéner son sang tout en laissant ses poumons au repos, puis a été de nouveau opéré le 20 décembre 2016 pour une reprise au niveau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01430_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
aux droits et obligations de laquelle vient la société Travaux du Midi, la réalisation des travaux, tous corps d'état confondus, sous maîtrise d'œuvre d'un groupement constitué de la société Nicolas Magnan
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00767_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il y est ainsi indiqué que " les coteaux viticoles font face au projet () la hauteur du projet est () importante ainsi que sa prégnance " (vue 8), " [le] chevauchement des machines crée un point d'appel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Elles font varier le nombre d'éoliennes jusqu'à 16 machines pour l'ensemble des variantes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La suppression des machines R 1 et R 2 dans la demande finale de la société a permis de réduire fortement l'impact depuis ce point de vue.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, l'association de défense des paysages et de l'environnement du Nord Sarthe, l'association sites et monuments, Mme AB I, M et Mme L et Isabelle
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