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2 résultats pour « Isabelle MERVAILLE »

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00968_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

qu'il a porté secours le 15 juillet 2020 à une personne au cours d'un incendie et que, postérieurement à l'édiction de l'arrêté attaqué, il a déposé le 11 mars 2022 une demande d'attribution de la médaille

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01517_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle