Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA03740_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Jouy-sur-Morin : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Morice.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01800_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2019 du préfet des Yvelines ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01274_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Les sociétés Mottin et July en ont alors demandé l'annulation au tribunal administratif de Rouen.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, et un mémoire en réplique, enregistré le 19 mars 2021, la société Interxion France, représentée par Me Broussot-Morin, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01799_20230208
8 février 2023
8 février 2023
C A, représenté par Me Morin, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00590_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00299_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Morrane, représentant la Ville de Paris
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Monin, représentant la SAS Tel and Com.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01353_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
un ordre de service n° 2 du 29 octobre 2013 lui a été adressé par le maître d'œuvre Ferret ; - la ville de Limoges et la maîtrise d'œuvre ont pris une série de mesures injustifiées appliquant des moins-value
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
exact de ses résultats en s'appuyant sur une comptabilité régulière et probante, soit critiquer la méthode d'évaluation que l'administration a suivie, en vue de démontrer que cette méthode aboutit, au moins
Source officielle