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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
mars 2020, l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, représentée par Me Tsouderos, a produit l'ordonnance n° 1901771/11-6 du 30 juillet 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Paris nommant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01635_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03036_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
appréciations générales sur l’attitude de Mme A... épouse B... vis-à-vis de ses collègues, en relevant de sa part une attitude désobligeante à leur égard et une « attitude de défiance permanente », en notant
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03168_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Isabelle Beguin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision contestée devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00968_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de l'Etat, qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, au titre des frais exposés par Me Nobert
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00351_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00749_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00393_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
des préjudices consécutifs aux décisions du 16 février 2016 du ministre de la culture refusant de le nommer sur le poste de directeur régional adjoint des affaires culturelles des Pays de la Loire et nommant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
D... que je dois payer une somme de 2 500 euros », et notant « des points bizarres : - Nous avons que l’information de la somme de 2 500 euros, mais aucune information sur les charges détaillées ; / -
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03623_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
l'alimentation a refusé de procéder à la réévaluation de son échelon et des indices de traitement afférents, ensemble l'article 2 de l'arrêté de cette même autorité en date du 19 septembre 2018 le nommant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
En conclusion de ces développements relatifs à l'analyse de la saturation visuelle des bourgs à proximité du parc éolien projeté, ces différentes études notent de façon cohérente en ce qui concerne le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02217_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il soutient par ailleurs qu’il a fixé en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, nouant des liens affectifs avec ses petits-enfants.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'arrêté préfectoral motive également le refus par la saturation visuelle et l'encerclement, en notant que pour huit villages, le projet occupe un angle visuel auparavant libre d'éoliennes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02756_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
redéployer des personnels provisoires ; la continuité est un élément essentiel du service public de la restauration dans les hôpitaux ; le GHER a également commis une erreur manifeste d'appréciation en notant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01293_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
délégations de signature des membres du gouvernement, dans sa rédaction applicable au litige : « A compter du jour suivant la publication au Journal officiel de la République française de l’acte les nommant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
le [bureau d'études techniques] ainsi que l'économiste de la construction n'ont pas pris conscience de l'environnement à l'intérieur duquel le projet de construction allait être implanté ", l'expert notant
Source officielle