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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01471_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les observations de Me Bochnakian pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02853_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04919_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01560_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
lors qu'elle s'est prononcée au regard des difficultés économiques de la seule société employeuse sans apprécier la situation économique de l'ensemble du groupe auquel appartient cette société alors pourtant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04490_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
postérieure à la date de l'arrêté contesté, indiquant que les soins de Mme A nécessitent la présence de son époux en France, ne suffisent pas établir que Mme A et son compagnon, avec lequel elle est pourtant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
force publique pour l'exécution de l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Cayenne du 29 février 2008 prononçant l'expulsion des occupants sans droits ni titres de l'îlet Portal
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Enfin Mme B ne produit pas plus devant le tribunal et la Cour que devant l'expert les documents, pourtant demandés par celui-ci, de nature à établir les conditions de sa prise en charge médicale après
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04785_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
lors qu'elle s'est prononcée au regard des difficultés économiques de la seule société employeuse sans apprécier la situation économique de l'ensemble du groupe auquel appartient cette société alors pourtant
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02893_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA05755_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Elle ne pourra non plus figurer dans tous les documents officiels concernant l’enfant ».
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01819_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
En ce qui concerne l'appel en garantie de la société Portal Teissier Architecture : 38.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01041_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Pourtant il n’est pas soutenu par la commune de Villejuif, qui n’a pas répondu aux demandes qui lui avaient été adressées par la Cour les 25 novembre 2024 et 22 janvier 2025, que serait survenue depuis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02271_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02758_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me Poirier pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01374_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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