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2 résultats pour « Isabelle Pontet »

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01559_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 avril et 30 juin 2020, sous le n° 20MA01559, la SCI Villakulla, représentée par Me Isabelle Pontet, demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00985_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Pour caractériser l'impropriété à destination de la station d'épuration, la commune de Pontevès s'est fondée sur les conclusions de l'expert.

Source officielle