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2 361 résultats pour « Isabelle RENARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01382_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Toutefois la saisine de la SARL GT Deco était en l'espèce prématurée alors que les documents intitulés " décompte des pénalités de retard - Exe 13 " qui lui ont été notifiés ne peuvent être regardés comme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00943_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00789_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01562_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02010_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01829_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00435_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B doit être regardé comme ayant commencé le trajet le conduisant vers son lieu de travail au moment de l'accident.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01243_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) « Christine Aubert – Isabelle Valentin – Stéphane Joly, huissiers de justice associés », a demandé

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01076_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01340_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

A été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00562_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Kuhn-Massot, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01389_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01460_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01739_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01542_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Renaud Thielé, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03096_20240415

Admin. Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

et à titre subsidiaire de réexaminer son dossier et de lui accorder un titre de séjour, sous une astreinte de 50 euros par jour de retard.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA02735_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03141_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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