Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01714_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Lanciaux, substituant Me Teboul, pour la Métropole européenne de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Teulé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter l'appel de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00884_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier et 28 juin 2024, la compagnie Generali IARD, représentée par la SELARL Michel Teboul, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
première instance non compris dans les dépens à la somme de 10 000 euros ; Par des mémoires, enregistrés les 25 janvier et 28 juin 2024, la compagnie Generali IARD, représentée par la SELARL Michel Teboul
Source officielle