Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que l'École nationale de l'aviation civile a émis, le 10 juillet 2018, un ordre de recouvrer à l'encontre de la société civile professionnelle Isabelle Tirmant - Bruno Raulet
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00718_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 1er août 2024, Me Isabelle Tirmant, représentée par Me Pierre, déclare en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL B2A intervenir au soutien de la requête.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02122_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02723_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C, qui est entré en France le 26 décembre 2022, ne peut être regardé comme résidant habituellement en France à la date du 8 janvier 2024, à laquelle le préfet, tirant les conséquences du rejet définitif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01044_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - les observations de Me Rignault
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00238_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02842_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Tirant les conséquences des manquements relevés dans le rapport relatif au centre A.A.B., le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé, par un arrêté n° 2021-0999 du 29 avril 2021, la suspension pour une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il ressort des termes de l'arrêté modificatif du 30 août 2024, versé aux débats et non contesté, que le préfet a porté le montant des garanties financières du projet à 320 000 euros, tirant les conséquences
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00097_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
administrative comportent par ailleurs des contradictions quant à l’adresse du restaurant notamment, celui-ci ayant également commencé par déclarer qu’il était sans ressources avant d’indiquer qu’il tirait
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02654_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Tirant les conséquences de cette décision, le directeur des créances spéciales du Trésor a informé la société, par un courrier 31 mai 2017, que le reliquat de sa dette s'établissait désormais à 1 250 000
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Tirant les conséquences de cet avis, l'employeur a adressé à la requérante deux propositions de reclassement pour des postes d'agents de service polyvalents, après que ces propositions ont fait l'objet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00268_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ils visaient à tenir compte de la réalité du trafic fluvial, caractérisé par un accroissement antérieur des tirants d'eau des navires, sans augmenter en tant que tel le gabarit du chenal de navigation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03610_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Ruiz, rapporteure, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme A....
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04217_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
ressortissants européens et sa bonne foi justifie donc l'exonération des contributions litigeuses ; - la commission de recours de l'URSSAF l'a déchargée du redressement infligé pour travail dissimulé, en tirant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01907_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
L'intéressée n'est en outre pas totalement isolée dans son pays d'origine, où demeure son père et où elle a vécu jusqu'à ses 27 ans, y tissant ainsi nécessairement des liens.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02574_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Metayer, représentant
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03283_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il résulte des termes du jugement que les premiers juges se sont prononcés, de manière suffisamment détaillée, sur les moyens que Mme B tirait de l'existence d'une erreur manifeste d'appréciation et de
Source officiellePage 1 sur 2
ISABELLE TIRMANT - BRUNO RAULET SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
28/04/2013
Voir →
JEAN-FRANCOIS DARGENT - ISABELLE TIRMANT - BRUNO RAULET SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE MANDATAIRES JUDICIAIRES
30/04/2009
Voir →