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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00397_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01791_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un avenant au bail du 4 juillet 2019, la SCI Everest et la SARL P.S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00398_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, M. et Mme A..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour, dans le dernier état

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00399_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2025 et le 11 septembre 2025, Mme B... née C..., représentée par Me Isaia, demande à la cour : 1°) de réformer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02802_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 novembre 2023 et 23 février 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Isaia, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00084_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

En particulier, trois points d'information, auxquels les habitants ont été invités par voie de presse et via la diffusion d'un bulletin d'information, ont été organisés en mairies de Lavillatte, d'Issanlas

Source officielle