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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00209_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX03185_20230525

25 mai 2023

25 mai 2023

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03412_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02863_20230525

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03410_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00276_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03414_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00542_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00174_20230627

27 juin 2023

27 juin 2023

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01135_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02721_20230223

23 février 2023

23 février 2023

Le rapport de Mme Charlotte Isoard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00535_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard ; - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00595_20250218

18 février 2025

18 février 2025

Elle signifie qu'il existe un enjeu reconnu du point de vue de l'écologie et des paysages et la mention claire d'interdiction d'activité minière y figure dans les arrêtés des forêts domaniales Paul Isnard

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03260_20230706

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - et les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01242_20230525

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03246_20231122

22 novembre 2023

22 novembre 2023

DECIDE Article 1er : La requête de la société Island Architecture est rejetée.

Source officielle

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02490_20230525

25 mai 2023

25 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charlotte Isoard, - les conclusions de M.

Source officielle

Juge des référés

ORCA_24PA00330_20260324

24 mars 2026

24 mars 2026

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Isart Digital.

Source officielle

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_25VE00842_20250408

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société NS ISLAND a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, de saisir la Cour de justice de l'Union européenne

Source officielle

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