Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03466_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
E..., Mmes E... et D... et Mme A..., et de Me Isselin pour la communauté de communes Alsace Rhin Brisach.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00539_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Erkel pour la société Sovia et de Me Isselin pour la commune de Knoeringue.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01001_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Bertani pour Mme A... et de Me Isselin pour la commune de Knoeringue.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La bande littorale de la grève de Fonteny jusqu'à la pointe de l'Isnain, puis de la piscine jusqu'aux ports en passant par la pointe du Sémaphore, présente un certain caractère naturel, malgré les enrochements
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ainsi, le rapport établi par le bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ne fait pas état, pour le secteur de la pointe de l'Isnain, d'un risque de désordres majeurs s'agissant des falaises,
Source officielle