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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
, à la société Iso-Toit, à Me Catherine Vincent en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Acaum, à la SMA SA, à la société Dalkia, à la société Kaefer Wanner, à la société Dekra Industrial,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02528_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Architecture et Urbanisme et la réalisation des travaux du lot n° 10 " Ravalement Isolation Vêtage " à la société Teixeira Sdfp.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00304_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le placement provisoire à l'isolement ne peut excéder cinq jours.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01257_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Perfect Iso, qui exerce une activité de travaux de rénovation immobilière portant notamment sur l’isolation et les ouvertures, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02942_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A la suite de la création, le 1er janvier 2014, de la communauté de communes Isle Verne Salembre (CCIVS) intégrant la commune de Neuvic-sur-L'Isle, son contrat a été transféré à cet établissement en qualité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01816_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
centrale de Saint-Martin-de-Ré de lever son placement à l'isolement.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01445_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
avec le litige objet de l'expertise, ce qui fait douter de son impartialité, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; - si les requérants se prévalent en outre de rapports des sociétés Socama et ISL
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00280_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En troisième lieu, l'arrêté précité du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03663_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
administratif de Strasbourg de condamner in solidum, sinon conjointement, la société Couvrest, la société ATEC Est, la SARL DWPA Architectes, la société Qualiconsult, la société Olry Ernest et Cie, la société ISO
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01438_20250203
3 février 2025
3 février 2025
de placement à l'isolement ne soit intervenue.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02475_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
La personne détenue placée à l'isolement est seule en cellule.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01626_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision de prolongation de placement à l'isolement du 16 juillet 2019 : 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03047_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il soutient que : - la décision de placement à l'isolement a des effets sur le détenu ; - la décision de placement à l'isolement, et plus encore la mesure de prolongation, méconnaît l'article 3 de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, sous le n° 1801233 d'annuler la décision du 20 octobre 2017 le plaçant à l'isolement, sous le n° 1800818 d'annuler la décision de prolongation de l'isolement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02263_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
, alors au surplus que l'isolement d'un détenu ne se traduit pas par un isolement complet, l'intéressé conservant son droit à l'information, aux visites, à la correspondance, à la promenade quotidienne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01037_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Du 15 septembre 2016 au 15 septembre 2017, elle a été placée à l'isolement par décisions du juge d'instruction puis a fait l'objet d'un placement administratif à l'isolement jusqu'au 11 décembre 2017.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'isolement ne peut être prolongé au-delà d'un an qu'après avis de l'autorité judiciaire. () ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00464_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
G J, Mme I E et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté en date du 29 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Flassans-sur-Issole a retiré sa décision de non-opposition
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision du 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement du 16 février au 16 mai 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00791_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
H..., la commune de l’Isle-Jourdain, Mme A... B..., l’association PIJ Protégeons l’Isle-Jourdain, Mme F... G... et M. D...
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