Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01331_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Jamal Elgani, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 23 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au de la Seine-Maritime de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01360_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A C, ressortissant soudanais né le 1er août 1977 à Jabel Awilya (Soudan), a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a fait obligation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02074_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
si les actes de naissance mentionnent que Mme G C E est née à " Village n° 5, Kinana et banlieue de Kinana ", à Al Jabalaine, dans l'Etat du Nil Blanc et son passeport énonce qu'elle est née à " El Jabalin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00341_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 février 2022, 22 décembre 2022 et 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Lancrey-Javal, avocat, demandent à la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02601_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D..., représentés par Me Lancrey-Javal et Me Andrieu, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 26 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
G, représenté par Me Lancrey-Javal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E, représenté par Me Lancrey-Javal, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'admettre, au titre des charges déductibles de ses revenus fonciers de l'année 2015, les dépenses de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04906_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le 16 mars 2018, ses parents, F et Jalal, en leur nom propre et celui de leurs enfants D, E et B, ont adressé à l'ONIAM une demande d'indemnisation des préjudices résultant selon eux de cette vaccination
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01996_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
février 2018 par lequel le préfet de la Loire a accordé à la société Les Ailes de Taillard un permis de construire en vue de l'édification d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs au lieu-dit La Jablée
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00771_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
C a demandé, le 21 janvier 2020, à être assisté par Me Jamal Elgani ou, en cas d'indisponibilité de ce dernier, par un avocat désigné par le bâtonnier du barreau d'Evry.
Source officielle