CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 résultats pour « Jablouski »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02204_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, la commune de La Madeleine, représentée par Me Paul Jablonski, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00641_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

G ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Lisieux. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00659_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jablonski, substituant Me Sabattier, représentant la commune de Lisieux, et les observations de Me Bertin,

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02840_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Jocelyn Simon, représentant l'association " Le cinéma s'expose " et de Me Paul Jablonski substituant Me Céline Sabattier, représentant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01821_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 juin 2024 et 5 juillet 2024, l’association Averroès, représentée par Me Jablonski, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) au vu de l’inexécution

Source officielle