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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
En troisième lieu, les appelants reprochent à la SCEA Jacob du Heuzey de ne pas justifier de son intervention en lieu et place de l'EARL Jacob du Heuzey, titulaire du permis attaqué. 11.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03556_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
La SCI Jacob 6ème, propriétaire de deux pièces contigües mais non communicantes situées au dernier étage de l'immeuble sis 23 rue Jacob à Paris, et qu'elle donnait conjointement à bail, a été mise en demeure
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
paiement d'une somme de 2 196 169,12 euros HT avec les intérêts et la capitalisation ou, à titre subsidiaire, de condamner solidairement le centre hospitalier et les sociétés Vasconi Associés Architectes, Jacobs
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En ce qui concerne les appels incidents de l'EPT Est Ensemble et de la société Jakob + MacFarlane : 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00737_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Serge Jacob, la délégation qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté est exercée par Mme A D, directrice de cabinet du préfet du Var, () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03137_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Mme E a donné naissance le 1er juillet 2019, sur le territoire français, à un second enfant prénommé Jacob, qui a été reconnu A M. D.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01731_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le requérant possède treize biens immobiliers à usage d'habitation situés à Jacou (Hérault), qu'il donne en location.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00678_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, représentée par Me Jakob, a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'université Lumière Lyon 2 à lui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Soubié, – les conclusions de Mme B..., – et les observations de Me Jacob
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01701_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par des mémoires enregistrés le 18 septembre 2024 et le 9 décembre 2025, la société Allianz IARD, représentée par Me Jakob (CVS Lyon), conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) par
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00583_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure initiale devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 janvier et 23 juin 2017, M. et Mme A, représentés par Me Lortat-Jacob, avocat, ont demandé à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01206_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
contravention de grande voirie a été dressé le 12 juillet 2019, constatant, sur des parcelles cadastrées section D n° 2185 à 2187 situées dans la zone des cinquante pas géométriques au lieu-dit Pointe Jacob
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Jakob pour la commune de Vernaison ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03201_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 14 décembre 2021, la SAS Transports Lucien Robinet, représentée par Me Lortat-Jacob, avocat, demande à
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00727_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2022, la société BH Déco, représentée par Me Jakob (Selarl Cornet Vincent Segurel), demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02761_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Jacob pour M. A et la SELARL Berthelot et celles de Me Dumas pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02303_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A... à une adresse située ... à Jacou (Hérault).
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juillet 2022, le 17 novembre 2022 et le 7 mai 2024, les sociétés Batimontage et Façade Da Silva, représentées par Me Jakob,
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
directive 2009/133/CE du Conseil du 19 octobre 2009 ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 22 mars 2018, " Jacob
Source officiellePage 1 sur 2