Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01456_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, la société Transports de la Bassée, représentée par Me Jacquot demande à la cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03732_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
agricoles de Côte-d'Or, l'exploitation agricole à responsabilité limitée Cédric Bazin, le groupement agricole d'exploitation en commun Reconnu des Pralets, le groupement agricole d'exploitation en commun Jacotot
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04630_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2019 et 11 mai 2020, l'association Kreis für Natürliche Lebenshilfe, représentée par Me Jacquot, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01459_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
d'urbanisme intercommunal met l'accent sur la préservation et la valorisation de ladite ceinture verte et comporte une orientation d'aménagement et de programmation afférente au secteur Carpe-Elaute-Jacoutot
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02122_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B C, représenté par Me Jacquot, demande à la Cour : 1°) de compléter le jugement du 10 décembre 2021 dans ses motifs comme dans son dispositif ; 2°) de mettre à la charge du Trésor Public les frais
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01749_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2021, Mme C, représentée par Me Jacquot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1900431-2000498 du 4 février 2021 du Tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 18 février 2021 la SMACL, représentée par Me Jacquot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la société Engie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01511_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par mémoire enregistré le 11 octobre 2021, la commune de Montélier et la compagnie SMACL, représentées par Me Jacquot, concluent au rejet de la requête dirigée contre elles et demandent à la cour : 1
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
ci-dessus ; / 2° Les sociétés qui auront la charge de leur commercialisation, de leur mise en service et de leur maintenance ; / 3° Les sociétés chargées par les casinos de la gestion technique des jackpots
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02200_20230216
16 février 2023
16 février 2023
B, représenté par Me Jacquot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) de prononcer, en droits et pénalités, la décharge des impositions contestées ; 3°) subsidiairement, de soumettre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02757_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
De nombreuses autres espèces exotiques sont présentes, le faux ricin, le bibi jacquot, l'avocat marron Une seule espèce indigène arbustive est présente, mais rare, il s'agit du bois d'arnettes des bas
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03293_20220613
13 juin 2022
13 juin 2022
Par trois mémoires, enregistrés le 7 avril 2021, le 4 mai 2021 et le 28 mai 2021, la commune de La Plagne Tarentaise, représentée par Me Jacquot, conclut au rejet de la requête et des demandes de la caisse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Jacquot
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Guignard pour la SMABTP, Me Jacquot
Source officielle