Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01172_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La succession Jacqueline A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande de décharge de ces impositions. 2.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
contentieuse antérieure : La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici à la fin de l'année 2023, et que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2022, le 8 mars 2023 et le 24 mars 2023, la société ERGC, représentée par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°) à titre principal : - de rejeter
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02805_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu entre le 1er janvier 2023 et le 31 mars 2023, et que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu entre le 15 mars 2023 et le 15 juillet 2023, et que l'instruction était susceptible d'être close par l'émission
Source officielle