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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05232_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
E B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 3 avril 2020 par lequel la maire de Paris a accordé à la société David un permis de construire un bâtiment au 6 Villa Jacquemont
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01955_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédures devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2023 et les 4 et 22 janvier 2024, sous le n° 23MA001955, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Jacquemin
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05238_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le médecin ayant établi le rapport médical ne siège pas au sein du collège. / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C, pour le collège cadres, sur les quatre mandats à pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, pour le collège " ouvriers " sur les quatre mandats à pourvoir.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, et de deux élus titulaires pour le collège " cadres ", M. D et M. E, sur quatre mandats à pourvoir. Par courrier du 9 juillet 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04880_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00222_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Fruneau qui substitue Me Magdelaine, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02371_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Champain, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03599_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00036_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00432_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Neven, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04896_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par avis rendu le 3 mars 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01808_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Jacquemond-Collet, conclut au rejet de la requête et demande en outre à la cour : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le ministre des armées lui a infligé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02694_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 juillet 2021 et les 13 juillet et 4 octobre 2022, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, membre de l’association
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
à l’édiction des décisions contestées, sur lesquels figurent le nom, le prénom et la signature de chacun des médecins, qui exercent au sein de ce collège.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03126_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - et les observations de Me Ouedraogo, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00628_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
et figurant sur la liste proposée au directeur d’établissement si elles maintenaient leur candidature sur ce poste, de reprendre la procédure de mutation du poste n° 2244 de professeur d’anglais au collège
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02278_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03039_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 août 2020, 11 février et 30 septembre 2022, la commune de Sospel, représentée par Me Jacquemin, demande à la Cour : 1°)
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