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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ils soutiennent que : – le projet méconnaît les dispositions du plan local d'urbanisme relatives aux eaux usées dès lors que la canalisation privée de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
mensuels, qu'elle avait un rendez-vous à prendre en urgence auprès d'un gastro-entérologue et qu'elle devait également se faire opérer de son autre main pour des problèmes de canal carpien, ayant été
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03126_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2021, 1er avril 2022 et 24 mai 2022, le Syndicat de traitement des déchets ménagers du sud-est du Morbihan (SYSEM), représenté par Me Jacq-Moreau
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00932_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme B... a acquis, le 26 février 2011, un terrain à bâtir sur les parcelles cadastrées section E n° 953 et 960, au lieu-dit Saint Jacques, correspondant au secteur de La Bellotte, sur le territoire de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01074_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
devant la cour : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 12 mai 2021, 3 août 2022, 30 juin et 20 juillet 2023, la société AXA France IARD et le département du Nord, représentés par Me Jean-Jacques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00794_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
conseillère, – les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, – les observations de Me Frigière substituant Me Petit pour la commune de Tassin-la-Demi-Lune et de Me Perrier substituant Me Jacques
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT00449_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le 7 février 2019, il a été constaté par les services de la gendarmerie maritime que ce navire se livrait à une action de pêche de la coquille Saint-Jacques à une période où sa pêche est interdite.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00101_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Verchère sur la base de sa facture du 12 février 2019 ; les travaux de canalisation sous la voie publique, réalisés en amont du terrain d'assiette en cause, cadastré section BO B, lui-même divisé et devenu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00841_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
C a fait procéder, en juin 2017, à des travaux de remplacement de cette galerie par une canalisation. Puis, le 29 novembre 2017, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00829_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, la société Smacl Assurances, représentée par Me Jacq-Moreau, avocate, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête de la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00830_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 décembre 2023 et 14 mars 2024, Tours Métropole Val de Loire et la société Smacl Assurances, représentées par Me Jacq-Moreau, avocate, demandent à la cour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par des mémoires enregistrés le 17 mars 2022 et le 3 novembre 2022, l'association Fraternite Sacerdotale Saint-Pie X (FSSPX), représentée par Me Jacques, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
modifications techniques consistent notamment à modifier certains points des irrigants à substituer, des volumes à distribuer, à ajuster le dispositif de remplissage et de distribution et les réseaux de canalisation
Source officielle