CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX03958_20221213
13 décembre 2022
Cette société a également réalisé des travaux de sous-traitance en exécution du lot n° 3 de ce même marché de travaux, attribué à la société Coalys Antilles.