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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il annule la délibération du 31 janvier 2019 du conseil de Rennes Métropole approuvant le plan local d'urbanisme de Saint-Jacques-de-la-Lande en ce que le
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02318_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Parking Paixhans et de la SA Holding Saint Jacques est rejetée.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02006_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
A, représenté par Me Jean-Jacques Michalon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée devant le tribunal
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 avril et 10 octobre 2022, la SAS Financière Mendel, représentée par Me Jean-Jacques Calderini et Antoine de Ginestet de Puivert
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02981_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
pour 6,8 Mm3) auxquels s'ajoutent 2 millions de m3 déjà stockés pour un volume global de 14,7 millions de m3.
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02821_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
société Aca France a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel la préfète d'Ille-et-Vilaine a prononcé l'arrêt de son activité sur les sites de Saint-Jacques
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00714_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Dame de l'Assomption et le château de Villeneuve-la-Comtesse, de cinq monuments historiques dans l'aire d'étude rapprochée et notamment l'église Saint-Martial et l'église Notre-Dame de Doeuil-sur-le-Mignon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02648_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
pétitionnaire est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, des indications précises et étayées sur ses capacités techniques et financières. 9.Pour financer son projet de parc éolien chiffré à 16,8 millions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
23 février 2023
et un résultat net de 9,1 millions d'euros.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
2000 ; * la prorogation ne pouvait être décidée alors qu'une modification substantielle du coût du projet est apparue lorsque la sous-estimation, notamment de ses biens, a été révélée pour près d'un million
Source officielle