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2 résultats pour « Jacques MOUTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024, 7 mars 2025, 7 avril 2025 et 25 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Jacques, demandent à la cour

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00330_20241024

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Mouton, représentant les consorts B et L. Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité du centre hospitalier de Chaumont : 1.

Source officielle