CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA00049_20251120
20 novembre 2025
B..., 47 résidence Le clos Saint Jacques 84300 Cavaillon.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00816_20250612
12 juin 2025
H et Mme B, représentés par Me Rossi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grézieu-la-Varenne la somme de 4 000 euros au titre